Conditions générales de vente

Article 1 : objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de prestations passées sur le site https://dorotheecasanova.com (ci-après « le Site ») auprès de Dorothée Benady, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Dorothée Casanova », 17 rue Lepic, 75018 Paris, France, SIRET 833 717 267 00011, email contact@dorotheecasanova.com (ci-après « la Prestataire »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les prestations s'adressent à des consommateurs majeurs. Les prestations portant sur un enfant ne peuvent être commandées que par un titulaire de l'autorité parentale.

Article 2 : prestations proposées

La Prestataire propose des prestations d'étude astrologique, à visée de connaissance de soi et de compréhension des dynamiques relationnelles :

• Thème astral (adulte) : consultation individuelle en visioconférence, précédée de la préparation du thème natal du client à partir de ses informations de naissance.
• Compatibilité de couple : étude écrite de la relation entre deux partenaires (synastrie), établie à partir des informations de naissance des deux personnes et remise au format PDF par email.
• Analyse parent-enfant : étude écrite de la relation entre un parent et son enfant, établie à partir des informations de naissance des deux personnes et remise au format PDF par email.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, modalités et délais de remise, options éventuelles) sont précisées sur la page Prestations du Site avant toute commande.

Chaque étude est un travail d'interprétation personnalisé, réalisé par la Prestataire pour la situation du client. Il ne s'agit ni d'un document généré automatiquement, ni d'une prestation standardisée.

Article 3 : nature de la prestation et absence de garantie de résultat

L'astrologie pratiquée par la Prestataire est une démarche d'accompagnement et d'éclairage. Elle ne constitue en aucun cas :

• une consultation médicale, paramédicale, psychologique ou thérapeutique ;
• un conseil juridique, financier ou professionnel réglementé ;
• une activité de voyance ou une prédiction d'événements futurs.

Les prestations ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé ou de tout autre professionnel qualifié. Le client demeure seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des éclairages reçus. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens : elle s'engage à réaliser chaque étude avec sérieux et selon sa méthode, sans garantir un résultat déterminé.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations déjà commandées restent facturées au prix accepté lors de la commande.

Article 5 : commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur le Site : le client sélectionne la prestation, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis procède au paiement. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, qui sont traitées exclusivement par Stripe.

La commande est confirmée par un email récapitulatif adressé au client. La vente n'est définitivement conclue qu'à réception effective du paiement. La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (défaut de paiement, informations manifestement erronées, demande hors du champ de ses prestations), avec remboursement de toute somme versée le cas échéant.

Article 6 : informations à fournir par le client

La réalisation d'une étude astrologique requiert des informations de naissance exactes (date, heure et lieu de naissance des personnes concernées), communiquées par le client après la commande ou lors de celle-ci.

Le client garantit l'exactitude des informations transmises. Une heure de naissance erronée peut modifier substantiellement le contenu de l'étude ; la Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information inexacte.

L'heure de naissance revêt une importance particulière : une heure approximative ou erronée peut modifier certains éléments de la carte du ciel et fausser l'interprétation. Il est vivement recommandé au client de la vérifier sur son acte de naissance, qu'il peut demander auprès de la mairie de son lieu de naissance, ou sur son carnet de santé.

Lorsque la prestation porte sur un tiers (partenaire, enfant), le client garantit être en droit de communiquer ses informations : pour la Compatibilité de couple, il déclare avoir informé son ou sa partenaire et recueilli son accord ; pour l'Analyse parent-enfant, il déclare être titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant concerné. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

Questions complémentaires. Pour les études écrites (Compatibilité de couple et Analyse parent-enfant), le client peut joindre à sa commande jusqu'à cinq questions complémentaires, facturées en supplément au tarif affiché sur la page Prestations. Le client formule chaque question de la manière la plus précise possible : la pertinence et la profondeur de la réponse dépendent directement de cette précision. Conformément à l'article 3, la Prestataire ne répond pas aux questions de nature prévisionnelle ou de temporalité, c'est-à-dire portant sur la date ou le moment de survenance d'un événement futur ; une telle question pourra être écartée ou comprise dans son intention profonde, à la discrétion de la Prestataire, sans que le supplément correspondant ne donne lieu à remboursement. Les questions doivent être transmises au moment de la commande : une fois la prestation payée, elles ne peuvent plus être modifiées, complétées ni reformulées.

Article 7 : exécution des prestations

Consultations en visioconférence. Après paiement, le client choisit un créneau via l'outil de prise de rendez-vous en ligne Cal.com proposé par la Prestataire. La consultation se déroule par visioconférence (Google Meet ou outil équivalent) ; le lien de connexion est communiqué avant la séance. Le client s'interdit d'enregistrer la consultation, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Prestataire. Le client peut reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 72 heures avant l'horaire prévu. En cas d'absence du client au rendez-vous sans report préalable dans ce délai, la séance est due ; la Prestataire pourra, à sa discrétion, proposer un report. En cas d'empêchement de la Prestataire, un nouveau créneau est proposé au client ou la commande est remboursée à sa demande.

Études écrites. L'étude est réalisée après réception du paiement et de l'ensemble des informations de naissance nécessaires. Elle est remise au format PDF, par email, dans le délai indicatif précisé sur la page Prestations. Ce délai court à compter de la réception des informations complètes.

Article 8 : droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'adresser avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@dorotheecasanova.com (le formulaire type figurant en annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation peut être utilisé). En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient au plus tard sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Exécution avant l'expiration du délai. Si le client souhaite une consultation ou la remise d'une étude avant l'expiration du délai de quatorze jours, il en fait la demande expresse lors de la commande. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du client. Ainsi :

• une consultation en visioconférence déjà tenue ne peut plus faire l'objet d'une rétractation ;
• une étude écrite déjà remise (PDF envoyé) ne peut plus faire l'objet d'une rétractation, s'agissant en outre d'un contenu personnalisé réalisé spécifiquement pour le client ;
• si la prestation est en cours d'exécution au moment de la rétractation, le client est redevable du montant correspondant à la partie déjà exécutée.

Article 9 : propriété intellectuelle et usage des livrables

Les études remises (PDF, supports, enregistrements éventuels) sont protégées par le droit d'auteur. Elles sont destinées à l'usage strictement personnel et privé du client. Toute diffusion publique, revente, reproduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite de la Prestataire.

Article 10 : responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'usage que le client fait des prestations, d'informations inexactes fournies par le client, ou d'un cas de force majeure. En toute hypothèse, si la responsabilité de la Prestataire était retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de la Prestataire en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel.

Article 11 : données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (dont les informations de naissance) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 : médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de la Prestataire.

Article 13 : droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions du droit commun. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force. Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.